Mise en place d'une démarche RGESN (REX)
Autrice : Aurélie Baton
Dernière mise à jour : juin 2025
Le RGESN (Référentiel Général d'Écoconception de Services Numériques) existe depuis 2022 dans sa version bêta, et dans sa version officielle depuis mai 2024. Mais qu'en est-il de son application aujourd'hui ? Les déclarations commencent doucement à fleurir, d'une diversité presque déconcertante...
Ce retour d’expérience est issu de la mise en place d’une démarche d’écoconception sur le service public Beta.gouv DiaLog https://dialog.beta.gouv.fr/ecoconception, et documentée grâce au RGESN.
Une démarche progressive et initiée par l'équipe
Motivés, motivées, soyons motivé·es
La démarche a été initiée par l'équipe DiaLog elle-même qui souhaitait fournir un service s’inscrivant dans une démarche d’écoconception. La majorité de l’équipe (développement et design) étant déjà formée à l’écoconception, cela a grandement facilité le démarrage. En juillet 2023 nous avons pu nous lancer dans un premier audit de notre service sur lequel nous étions au travail depuis 9 mois.
L’audit et la déclaration d'écoconception de DiaLog ont été réalisés par l’équipe travaillant sur le service. Il s’agit donc d’un auto-audit, qui diffère, dans la démarche et dans le résultat, d’un audit mené par un auditeur externe (ex : Temesis, Greenspector, etc). Malgré toute la sincérité mise dans l’effort de cette démarche, elle est certainement empreinte d’un certain biais de subjectivité.
Une démarche progressive
1ère déclaration : peut mieux faire…
En juillet 2023, nous avons entamé un premier audit basé sur la version du RGESN initiée en 2022 par la MiNumEco (Journal des modifications - Numérique écoresponsable), avec un premier score peu encourageant de 43%, ouch !
2ème déclaration : il y a du mieux
Passé un premier découragement, et après certains correctifs et une documentation plus approfondie des critères, nous avons finalement réussi à atteindre 63% en septembre 2023, ouf.
3ème déclaration : avec la version officielle
Nous avons ensuite attendu la sortie de la nouvelle version officielle du RGESN en mai 2024, portée cette fois-ci par l’Arcep et l’Arcom (Référentiel général de l’écoconception des services numériques | Arcep), pour revoir notre audit.
En suivant les instructions documentées sur le site, nous avons utilisé le modèle de tableur fourni et généré le PDF du tableur comme indiqué dans le site. Il manquait cependant dans le format les justifications.
Nous avons découvert plus tard qu’un modèle de documentation était présent dans le document PDF associé (Version PDF du RGESN 2024), mais pas sur le site !
Bon, la prochaine revue sera la bonne !
4ème déclaration : cette fois-ci c’est la bonne ?
Nous avons enfin réitéré l’exercice en début d’année 2025, en tachant de documenter au mieux en quoi les critères étaient validés ou non-validés. Cette fois-ci, nous avons utilisé le modèle de document fourni dans le PDF du RGESN pour documenter les critères (Document d'exemple de déclaration).
Nous fournissons désormais les 2 PDFs : le document explicatif et le tableur permettant de visualiser les critères validés et non-validés : https://dialog.beta.gouv.fr/ecoconception.
Cette déclaration, n’est sûrement pas encore parfaite, mais tout comme le score d’avancement, on tâche de s'améliorer d’une fois sur l’autre !
Historique des audits RGESN
- 13 juillet 2023, score 43% (version 1.0 du RGESN)
- 11 septembre 2023, score 63% (version 1.0 du RGESN)
- 3 juin 2024, score 71% (version 2.0 du RGESN 2024)
- 6 mars 2025 : score 71 % (version 2.0 du RGESN 2024)
Les grandes étapes de la démarche
1. Sensibiliser et expliquer la démarche à toute l’équipe
🔮 Bon à savoir : vous ne pourrez pas faire l’audit tout·e seul·e ! L’audit RGESN touche à tous les aspects du service numérique (de la stratégie à l’hébergement), cela signifie qu’il est nécessaire d’avoir tous les métiers concernés autour de la table.
👩🔧 Notre équipe est constituée de :
- 1 chef de projet : Mathieu Fernandez
- 3 développeur·euses : Léa Lefoulon, Mathieu Marchois, Florimond Manca
- 1 chargé de déploiement : Stéphane Schultz
- 1 UX designer : moi-même Aurélie Baton
Il est donc primordial d’expliquer à l’équipe au complet :
- la démarche d’écoconception
- le cadre légal du RGESN (référentiel officiel non obligatoire mais voué à le devenir, on espère)
- le score qui correspond à un score d’avancement et non à un score de conformité
- la démarche d’amélioration continue
- la nécessité de sincérité au moment de valider les critères (un score de 95 à 100% peut éveiller les soupçons)
Sur DiaLog la majorité de l’équipe est formée à l’écoconception ce qui facilite grandement cette étape, mais un rappel est toujours bénéfique !
2. Organiser un atelier en équipe
Pour chaque revue, nous organisons un atelier de 2 heures avec toute l’équipe en présentiel ou en distanciel. En amont de l’atelier, l’équipe a accès au RGESN pour consulter les critères.
- On rappelle brièvement le contexte du RGESN.
- On se divise les onglets, seul·e ou en binôme idéalement, en fonction de nos “compétences”.
- Chaque binôme fait une première revue “rapide” des critères : on valide ou invalide ce qui est facile. On garde les questionnements et critères complexes pour après.
- On se retrouve tous pour discuter des critères qui nous posent problème ou sont plus complexes à traiter.
🔮 Bon à savoir : Tous les critères ne peuvent pas être traités en 2 heures évidemment. Il reste donc une bonne partie des critères qui nécessitent une revue plus approfondie.
3. Continuer la revue en asynchrone
Après l’atelier, chacun·e continue la documentation des critères qui lui sont attribués et recherche les justifications nécessaires, en essayant de documenter au mieux la raison d’une validation ou d’une non-validation d’un critère.
🔮 Bon à savoir : le tableur fournit des modèles préremplis pour la documentation des critères, par exemple : "L’empreinte environnementale du service [à compléter] a été évaluée le [renseigner la date de l’évaluation] en suivant la méthode de quantification d'impact [à compléter]."
Ces modèles de documentation sont utiles mais sont formulés dans le sens de la validation du critère. Or il n’est pas rare qu’un critère ne soit pas validé, et il est tout aussi important de documenter pourquoi on a décidé de ne pas le valider. Cela permet de ne pas se poser la question à la prochaine revue et aussi d'attester de la sincérité de la démarche.
⚠️ Attention à ne pas utiliser uniquement la colonne "Synthèse du moyen de test ou de contrôle" du tableur pour valider vos critères car elle est insuffisante. Allez voir directement dans le référentiel pour les détails.
Après cette étape en asynchrone il est souvent nécessaire de refaire une passe tous ensemble sur le document.
4. Lister les problèmes à résoudre pour la prochaine revue
Certains problèmes seront simples et rapides à résoudre et d’autres moins. Pour les problèmes qui ne peuvent pas être résolus tout de suite, nous créons des tickets dans notre Kanban Github avec une étiquette “RGESN” :
🔮 Bon à savoir : nous ne créons pas un ticket pour chaque critère non-validé. En effet, les critères d’hébergement par exemple sont difficiles à résoudre si on ne change pas d’hébergeur !
5. Rédiger la déclaration d’écoconception
Il reste maintenant à rédiger la déclaration d’écoconception avec les justifications. Des modèles sont fournis sur le site du RGESN de l’Arcep, mais on remarque une grande hétérogénéité à l’heure actuelle dans la façon dont les déclarations d’écoconception sont présentées sur différents sites.
Nous avons testé les 2 modèles fournis par l’Arcep et téléchargeables à partir du fichier PDF lui-même à télécharger sur le site de l’Arcep. Vous êtes perdus ? Bon on est sympa, on vous donne les liens.
- Version document :
- Version tableur :
Nous avons décidé de garder notre format initial de page écoconception, en ajoutant une section spéciale RGESN avec les 2 documents à télécharger :
- La déclaration contenant la documentation détaillée des critères en PDF
- Le tableur en version PDF
La déclaration est disponible à partir de la page "Écoconception" du site dans le pied de page :
Voir la déclaration d'écoconception de DiaLog : https://dialog.beta.gouv.fr/ecoconception
6. Prévoir la prochaine revue
Le temps passe vite, alors n’oubliez pas de prévoir quand vous ferez la prochaine revue. Nous avons décidé de faire une revue tous les 6 à 8 mois environ car le service évolue rapidement et mieux vaut ne pas attendre trop longtemps entre 2 revues.
Il s’agit d’amélioration continue, il est donc important de garder en tête ces critères au moment d’ajouter de nouvelles fonctionnalités, et quand cela est pertinent d’ajouter des indicateurs d’écoconception dans les tickets de développement.
Les problèmes rencontrés sur certains critères
Le RGESN en est encore à ses débuts, il est donc normal que certains critères soient plus ou moins difficiles à comprendre et valider. Certains critères sont également très ouverts à interprétation comme en atteste la variété d'appréciation des scores entre différents sites.
Voici une liste non-exhaustive de certains critères ayant posé problème ou question lors de l’évaluation.
Critères Stratégie
Critère 1.1
1.1 - Le service numérique a-t-il été évalué favorablement en termes d’utilité en tenant compte de ses impacts environnementaux ?
Ce critère est difficile à évaluer pour plusieurs raisons :
- Malgré les méthodes de tests proposées, l'interprétation de “l’utilité” du service reste très subjective.
- Le lien vers l’arbre de conséquences ne fonctionne pas : “cette étude devrait inclure une analyse qualitative des impacts environnementaux directs et indirects potentiels liés au service, qui se traduira par la réalisation d’un arbre de conséquences suivant la méthode Empreinte Projet niveau 1 de l’ADEME .”
Critère 1.5
1.5 - Le service numérique s’est-il fixé des objectifs en matière de réduction ou de limitation de ses propres impacts environnementaux ?
“Le critère est validé si l’empreinte environnementale du service a été évaluée – avec une méthodologie reconnue, si possible une ACV (multicritère) évaluant les impacts du service sur tout son cycle de vie”
Bien qu’il serait évidemment idéal de pouvoir connaître les réels impacts environnementaux d’un service numérique. Ce critère est peu réaliste au regard du nombre et de la variété des services numériques qui existent. Par exemple, une PME qui souhaite refondre son site vitrine ne pourra pas se permettre de payer une ACV multicritères. Alors qu’une grande entreprise du CAC 40 devrait au contraire y être contrainte.
Il faudrait donc dissocier les actions à mettre en place en fonction du type d’entreprise et fournir une façon adaptée à chacun de valider ce critère.
En toute sincérité, nous n’avons donc pas validé ce critère. Nous avons malgré tout évalué l’impact du parcours principal avec l'extension de navigateur GreenIT Analysis. Même si l’outil est imparfait, il permet d’avoir une estimation "gros grain" et des indicateurs techniques pertinents. Vous pouvez retrouvez l'évaluation du parcours sur notre page Écoconception.
Critères Spécifications
Critère 2.1
2.1 - Le service numérique a-t-il défini la liste des profils de matériels que les utilisateurs vont pouvoir employer pour y accéder ?
“Le critère est validé si le profil des matériels supportés par le service est établi de façon à privilégier les équipements aussi anciens que possible et le profil matériel minimum est affiché dans la déclaration d’écoconception du service.”
"Privilégier les équipements aussi anciens que possible" est ouvert à interprétation et dépend de la sincérité de l’auditeur. Il manque également un exemple d’application.
Nous n’avons pas validé ce critère car nous n’avons pas encore été en mesure d’établir des profils de matériel.
Critère 2.9
2.9 - Le service numérique a-t-il pris en compte les impacts environnementaux des composants d’interface prêts à l’emploi utilisés ?
“Le critère est validé si la majorité des composants d’interfaces utilisés par le service sont estimés performants écologiquement, en prenant notamment en compte les critères susmentionnés lorsque applicables à la fonctionnalité visée.”
Ce critère est également ouvert à interprétation et dépend de la sincérité de l’auditeur. De plus, il semble ici qu’on s’intéresse moins à l’impact environnemental qu’à la simplicité et sobriété du composant. Il est difficile de mesurer l’impact environnemental d'un composant mais il est possible d’en mesurer certains critères techniques.
Nous avons décidé de valider ce critère étant donné la relative légèreté et simplicité du système de design de l’État utilisé pour DiaLog. (voir les résultats de l’audit).
Critères UX/UI
Critère 4.9
4.9 Le service numérique limite-t-il les requêtes serveur lors de la saisie utilisateur ?
“Pour valider le critère, s’assurer que le service ne propose pas d’autocomplétion ; dans le cas contraire, vérifier que l’autocomplétion est justifiée du point de vue de l’utilisateur et contrôler périodiquement que l’autocomplétion attend un délai d’au moins 500 ms avant de s’activer et au moins 3 caractères saisis.”
Dans l’idéal effectivement, il est préférable d’activer l’autocomplétion à partir de 3 caractères. Cependant, nous avons été contraints pour certains champs à baisser la limite à 2 caractères car il s’agissait de numéros de routes départementales et nationales déjà très courts et pouvant ne faire seulement que 2 caractères :
🔮 Bon à savoir : Le critère ne spécifie pas qu’il est important d’indiquer explicitement le nombre de caractères attendus. Ceci est nécessaire à la compréhension de l’utilisateur et à des fins d’accessibilité.
Nous avons validé ce critère, car nous ne pouvions pas faire autrement que de permettre la saisie à 2 caractères sur certains champs pour le bon fonctionnement de l’outil et l'expérience utilisateur.
Critère 4.11
4.11 - Le service numérique informe-t-il l’utilisateur, avant le transfert, des poids et formats de fichier attendus ?
“Fichiers téléchargés : Indiquer clairement à l’utilisateur, au minimum pour les fichiers de plus de 10 Mo et avant le transfert, des poids et des formats de fichier attendus : un type de fichier, une taille maximale d’image, etc.”
Une question s’est posée à nous : “Comment faire lorsqu’on ne connaît pas à l’avance le poids du fichier à télécharger” ? Par exemple nous proposons le téléchargement d’un document généré à partir des données du formulaire, nous ne pouvons donc pas savoir à l’avance quel sera le poids exact du document. Nous avons donc opté pour la solution de présenter un poids maximum : selon nos tests le document fera moins de 100 Ko. C’est donc cela que nous avons décidé d’afficher.
Critère 4.15
4.15 - Le service numérique fournit-il à l’utilisateur un moyen de contrôle sur ses usages afin de suivre et de réduire les impacts environnementaux associés ?
“Le critère est validé si le service numérique respecte les conditions cumulatives suivantes :
Le service affiche sur son interface une information à destination des utilisateurs sur l’empreinte environnementale de l’usage du service.
Le service numérique propose un mode d’affichage et d’usage sobre, par défaut ou dont l’activation est laissée à la discrétion de l’utilisateur, pour diminuer l’empreinte environnementale associée à son usage. L’utilisateur pourra avoir accès à une information détaillant les paramètres de ce mode « sobriété énergétique » et les gains environnementaux associés.”
Nous n'avons pas validé ce critère au sens du RGESN car l'interface de DiaLog ne contient pas de moyen de contrôle de l’empreinte environnementale de son usage. Nous fournissons seulement la page de déclaration d’écoconception et les parcours évalués avec GreenIT Analysis.
Pour ce service, cela ne ferait pas de sens d’ajouter de la confusion et des fonctionnalités non-essentielles pour estimer un impact qui serait moindre dans tous les cas. Il n’y a pas non plus de cas d’usage pour un mode sobriété énergétique : l’interface est conçue pour être sobre par défaut.
Critères Contenu
Critères 5.1
5.1 - Le service numérique utilise-t-il un format de fichier adapté au contenu et au contexte de visualisation de chaque image ?
"Vérifier périodiquement que les images matricielles ne sont plus dans les formats JPEG, PNG ou GIF. Utiliser WebP, AVIF, JPEG XL ou un format d’image plus performant pour les images matricielles.
Le critère est validé si plus de 75 % des images matricielles utilisées pour le service numérique sont dans un format efficace (WebP, AVIF, JPEG XL ou un format d’image plus performant)."
Et pourtant les formats png, jpg, et gif restent encore les formats les plus utilisés par nos utilisateurs. Par exemple, dans DiaLog, les utilisateurs peuvent ajouter le logo de leur organisation. Il serait totalement irréaliste de leur proposer uniquement les "nouveaux formats" (webp, avif, jpegx) pour leur logo.
🔮 Bon à savoir : n'hésitez pas à lire l'article de Webvert sur les problèmes que peut engendrer le passage à ces nouveaux formats : https://www.lewebvert.fr/blog/2024-05-29-rgesn-analyse-critique-2_3/.
Critères Hébergement
Les critères d'hébergement sont difficile à évaluer car les hébergeurs sont souvent frileux et préfèrent ne communiquer qu'une partie des informations. Il convient donc d'aller creuser un peu et de rester vigilant aux informations partielles et aux formulations de greenwashing !
Critère 8.1
8.1 - Le service numérique utilise-t-il un hébergement ayant une démarche de réduction de son empreinte environnementale ?
"Vérifier ou demander des engagements à l’hébergeur pour diminuer son empreinte environnementale – a minima concernant les indicateurs suivants : émissions de GES (market-based et location-based), consommation en énergie, en eau, en ressources abiotiques (minérales/métalliques). S’assurer de la ratification du Code de conduite sur les centres de données par l’hébergeur"
Dans notre cas, notre hébergeur est Scalingo lequel héberge notre service auprès d'Outscale, lequel loue ses datacenters à Telehouse... En somme, pas si simple.
Selon l'article RGESN publié par Scalingo (https://doc.scalingo.com/compliance/rgesn) : "Telehouse à qui Outscale loue les datacentres est signataire du Code de Conduite Européen. Les autres fournisseurs ne sont pas signataires, mais sont tous engagés dans le Climate Neutral Data Center Pact, qui engage les datacentres européens à viser la neutralité carbone pour 2030."
Nous ne pouvons donc pas valider ce critère car les autres fournisseurs ne sont pas signataires du Code de Conduite Européen.
Pour conclure... allez-y foncez !
La revue avec le RGESN peut sembler longue mais n'oubliez pas qu'il s'agit ici d'amélioration continue, le principal n'est pas d'avoir tout bon dès le départ, mais d'être le plus sincère possible lors de l'évaluation des critères. Mieux vaut partir avec un honnête 40% qu'un 95% très biaisé !
Échanger avec la communauté
Vous n'êtes pas seul·e ! Venez échanger avec la communauté et poser les questions qui vous taraudent sur le canal communauté_RGESN du Mattermost Designers Éthiques : https://mattermost.designersethiques.org/communaute/channels/communaute_rgesn
Aller plus loin
Les ressources pour compléter votre soif de savoir :
- Le RGESN officiel sur le site de l'ARCEP : Référentiel général de l’écoconception des services numériques
- Article avec liste de déclarations par Laurent Devernay : Déclarations d'écoconception et RGESN
- Article sur la sortie du RGESN : Publication du RGESN - Ce que l'on en retient